Conditions d’abonnement B2B
Version du 26 juillet 2026
Ces conditions commerciales complètent les CGU pour les clients agissant exclusivement à des fins professionnelles. En cas de contradiction sur le traitement des données, le DPA prévaut.
Plans, prix et quotas
Le plan, le prix hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’affichage, la périodicité et les quotas applicables sont ceux présentés au checkout Stripe et confirmés avant paiement. Le catalogue applicatif constitue la référence technique ; aucune variation de prix n’est appliquée automatiquement à un abonnement existant sans information préalable.
Souscription et renouvellement
L’abonnement débute après confirmation du paiement et se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie jusqu’à résiliation. Les produits et prix Stripe de test ne constituent jamais une offre live.
Facturation et TVA
Stripe traite le paiement et met à disposition les justificatifs. Le client fournit des informations de facturation exactes. La TVA et les mentions de facture dépendent de la situation du client et doivent être vérifiées lors de la bascule live.
Changement de plan
Un upgrade peut prendre effet immédiatement avec proratisation affichée avant confirmation. Un downgrade prend en principe effet à la prochaine échéance. Les quotas déjà consommés ne sont pas recrédités par un changement de plan.
Résiliation
Le client peut demander une résiliation immédiate ou en fin de période lorsque l’interface le propose. Une résiliation en fin de période laisse l’accès jusqu’à l’échéance payée. Une résiliation immédiate peut réduire l’accès sans créer automatiquement un droit au remboursement.
Paiement échoué
En cas d’échec, SprintLead peut réessayer le paiement, limiter les fonctionnalités payantes ou suspendre l’accès après information. Les données ne sont pas supprimées uniquement en raison d’un échec ponctuel.
Support
Les demandes de facturation sont adressées depuis la page Contact, rubrique Facturation. Aucun délai de support premium n’est promis sauf accord écrit distinct.
Remboursements
Les remboursements relèvent de la politique de remboursement distincte et des règles impératives applicables. Les présentes conditions ne suppriment aucun droit auquel il ne peut être renoncé.
Évolution des prix
Toute hausse applicable au prochain renouvellement est annoncée sur un support durable au moins trente jours avant sa prise d’effet. Le client peut résilier avant le renouvellement concerné. Une baisse de prix ou une modification favorable peut s’appliquer immédiatement.
Durée, preuve et ordre contractuel
La souscription est conclue pour la période affichée au checkout. SprintLead conserve la date d’acceptation, les versions des CGU, de la politique de confidentialité et des présentes conditions, ainsi que l’identifiant de la transaction. En cas de contradiction, le bon de commande ou checkout prévaut pour le plan et le prix, les présentes conditions pour l’abonnement, puis les CGU.