Politique de remboursement
Version du 26 juillet 2026
Cette politique concerne les abonnements B2B. Elle complète les CGU et les conditions d’abonnement sans exclure les règles impératives applicables.
Changement d’avis ou résiliation anticipée
Une résiliation arrête le prochain renouvellement selon l’option choisie. Elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période déjà commencée ou des crédits déjà consommés.
Double paiement ou erreur de facturation
Une facturation dupliquée, un montant incorrect ou un paiement non rattaché au bon compte est vérifié en priorité. Lorsqu’une erreur SprintLead ou Stripe est confirmée, la correction ou le remboursement approprié est effectué.
Service durablement indisponible
Une indisponibilité totale d’une fonctionnalité payante essentielle pendant plus de 24 heures consécutives, hors maintenance annoncée, faute du client, fournisseur tiers hors du contrôle raisonnable de SprintLead ou force majeure, ouvre droit sur demande à un avoir ou remboursement prorata temporis de la part mensuelle du service affecté. Pour un abonnement annuel, le calcul utilise un douzième du prix annuel par mois, puis un trentième par jour. Le montant est plafonné au prix payé pour la période affectée.
Paiement frauduleux
Signalez immédiatement un paiement non autorisé à votre banque et à SprintLead. Une enquête et, le cas échéant, la procédure Stripe ou bancaire s’appliquent.
Comment demander
Utilisez la page Contact, rubrique Facturation, avec l’e-mail du compte, la date, le montant et l’identifiant de facture. N’envoyez jamais de numéro de carte complet. SprintLead accuse réception et communique la décision ou les éléments manquants.
Délais de traitement
Une décision est visée sous dix jours ouvrés après réception d’un dossier complet. Le délai bancaire de recrédit dépend ensuite du moyen de paiement et n’est pas contrôlé par SprintLead.
Forme du remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine lorsque cela est techniquement possible. Aucun crédit produit déjà consommé n’est recrédité, sauf erreur de facturation ou indisponibilité éligible. Les frais, taxes et avoirs sont ajustés conformément aux règles comptables applicables.