Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LeadLocal (leadlocal.app) par tout professionnel (B2B) inscrit. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Accès au service
L'accès à LeadLocal est réservé aux professionnels. L'inscription est requise. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès frauduleux à un compte tiers est strictement interdit.
3. Description du service
LeadLocal permet l'extraction de données publiques Google Maps, le scoring IA de prospects et la génération de contenus de prospection commerciale (emails, messages WhatsApp, scripts d'appel).
4. Utilisation des données extraites
L'utilisateur s'engage à utiliser les données extraites conformément au RGPD et au droit de prospection commerciale B2B en vigueur. Les données Google Maps sont des informations publiquement accessibles. L'utilisateur est seul responsable de ses communications commerciales et de leur conformité légale.
5. Clé API Google Places
L'utilisateur utilise sa propre clé API Google Places pour accéder aux données de localisation. LeadLocal n'est pas responsable des coûts, des limitations d'usage ou des modifications de conditions imposés par Google.
6. Abonnement et paiement
La facturation est mensuelle ou annuelle, gérée via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. En cas de résiliation, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé, sauf dans le cadre de la garantie 14 jours (article 7).
7. Garantie de remboursement
🛡️ Satisfait ou remboursé 14 jours
Tout abonnement payant peut être remboursé intégralement dans les 14 jours suivant la première souscription, sans justification. Cette garantie s'applique uniquement à la première souscription d'un plan payant.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu généré par l'IA (emails, scripts, messages WhatsApp) appartient à l'utilisateur. La plateforme LeadLocal, ses algorithmes de scoring, son interface et son code source restent la propriété exclusive de LeadLocal SAS, protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
9. Limitation de responsabilité
LeadLocal SAS ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux de l'utilisateur. La plateforme est fournie « en l'état » avec une obligation de moyens. LeadLocal ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.
10. Modification des CGU
LeadLocal se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Tout changement substantiel sera notifié aux utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiation : mediateur@leadlocal.app