Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SprintLead (sprintlead.io) par tout professionnel (B2B) inscrit. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Accès au service
L'accès à SprintLead est réservé aux professionnels. L'inscription est requise. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès frauduleux à un compte tiers est strictement interdit.
3. Description du service
SprintLead permet l'extraction de données publiques Google Maps, le scoring IA de prospects et la génération de contenus de prospection commerciale (emails, messages WhatsApp, scripts d'appel).
4. Utilisation des données extraites
L'utilisateur s'engage à utiliser les données extraites conformément au RGPD et au droit de prospection commerciale B2B en vigueur. Les données Google Maps sont des informations publiquement accessibles. L'utilisateur est seul responsable de ses communications commerciales et de leur conformité légale.
5. Sources de données et services tiers
SprintLead opère ses propres infrastructures et prend en charge l'intégralité des services tiers nécessaires au fonctionnement du produit (données de localisation, enrichissement, modèles d'IA, etc.). L'utilisateur n'a aucune clé d'accès à fournir. SprintLead se réserve le droit de modifier ses fournisseurs sans préavis si la qualité ou la disponibilité du service l'exige, dès lors que cela n'altère pas les fonctionnalités décrites dans l'offre souscrite.
6. Abonnement et paiement
La facturation est mensuelle ou annuelle, gérée via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel ou total n'est accordé en cas de résiliation anticipée.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu généré par l'IA (emails, scripts, messages WhatsApp) appartient à l'utilisateur. La plateforme SprintLead, ses algorithmes de scoring, son interface et son code source restent la propriété exclusive de SprintLead SAS, protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité
SprintLead SAS ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux de l'utilisateur. La plateforme est fournie « en l'état » avec une obligation de moyens. SprintLead ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.
9. Modification des CGU
SprintLead se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Tout changement substantiel sera notifié aux utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiation : contact@sprintlead.io